Bien que chaque entreprise enregistrée en France ait l’extrait Kbis, tout le monde ne sait pas à quoi il sert. Qu'est-ce que l’extrait Kbis ? Qui le publie et dans quel but ? Ces questions et d'autres auront une réponse dans cet article.
Ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est une base de données nationale des entreprises tenue par les greffes des tribunaux de commerce. Dans quel but est-il conduit ? Il existe principalement parce qu'il est la principale source d'informations sur les entreprises existantes et enregistrées en France. Pour faire simple, sans l’obtention de cet extrait, aucune entreprise ne peut avoir une base juridique légale en France. Sans l’extrait kbis, aucune entreprise ne peut être immatriculée dans le Registre du Commerce et des Sociétés. C’est extrait qui officialise l’existence d’une entreprise aux yeux de la loi. Chaque entreprise enregistrée en France doit avoir l’extrait Kbis, donc l'obtenir est l'une des obligations d'un entrepreneur qui enregistre une entreprise.
Comment obtenir l’extrait Kbis ?
Il a déjà été mentionné que l’extrait Kbis est délivré par les greffes des tribunaux de commerce sur la base d'une demande présentée par un entrepreneur. La demande doit comporter toutes les informations nécessaires sur l’entreprise (le capital social de l’entreprise, le sigle de l’entreprise et sa forme juridique, les noms des administrateurs de l’entreprise, l’adresse du siège social, le numéro d’identification, etc.). La demande de l’extrait Kbis est très pratique, car elle peut se faire à la fois en ligne et au Tribunal de Commerce approprié.
À quoi sert l’extrait Kbis concrètement ?
Sachant de quoi il s'agit et qui émet l’extrait Kbis, il convient également de vérifier à quoi il sert réellement. Mais tout d'abord, il convient de préciser que la non-possession de l’extrait Kbis par une entreprise est passible de condamnations. Alors, à quoi sert l’extrait Kbis ? Tout d'abord, il est utilisé pour enregistrement par une personne morale (par exemple une société par actions) d'une marque auprès des greffes des tribunaux de commerce, trouver et identifier des informations sur une entreprise spécifique dans la base de données de l’extrait Kbis, l’extrait Kbis vous permet de vérifier des données telles que le nom de l'entreprise, le nom du propriétaire, le type d'activité, l'adresse de l'entreprise ainsi que la forme juridique de l’entreprise.
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