Sommaire
L’examen de conformité fiscale est un examen pour les entreprises qui consiste à collecter toutes les informations déclarées au cours de l’année civile précédente. Par ailleurs, il est crucial d’effectuer un examen approfondi afin d’éviter les doutes du Trésor et les sanctions.
Qu’est-ce que l’ECF ?
L’ECF est un examen accessoire qui existe depuis 2015 en remplacement de la DIPJ (Déclaration d’Information Economique et Fiscale de la Personne Morale). De ce fait, les entreprises (Entités Juridiques) établies au Brésil doivent la remplir et la soumettre. Pour en savoir plus sur l’ examen de conformité fiscale, rapprochez-vous de ce site. Le but principal de l’ECF est un recoupement des données comptables et fiscales liées au calcul de l’Impôt et de la Contribution Sociale sur le Revenu Net.
Intérêts de la mission ECF
D’un point de vue commercial, ce contrôle fiscal offre l’avantage de prévenir les difficultés les plus courantes. Ces difficultés peuvent survenir lors des contrôles fiscaux de l’administration fiscale française. En tant qu’initiative d’entreprise, l’ECF favorise la réduction la fréquence de ces contrôles fiscaux.
Comment avoir une bonne conformité fiscale ?
Il existe un grand nombre de taxes applicables, et chaque taxe est assortie de sa propre exigence de conformité et d’une date d’échéance distincte. Les propriétaires de petites entreprises peuvent facilement être confus et oubliés de se conformer à une ou plusieurs exigences. Pour être sûr que vous respectez toutes les exigences de conformité, il est primordial d’avoir une approche systématique à savoir : D’abord, faites une liste de toutes les lois fiscales qui vous sont applicables et dressez la liste de tous les formulaires et déclarations nécessaires que vous devez produire. Aussi, pour chaque loi fiscale applicable, marquez les dates d’échéance des paiements d’impôt et la date d’échéance du dépôt de la déclaration. Également, faites une liste de tous les documents nécessaires pour chaque type de retour. De plus, gardez vos livres bien rangés et les pièces justificatives en ordre et surveillez les modifications apportées aux lois sur la conformité fiscale.
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